Périmé30 juin 1996
Créé le 8 mars 1996
La valeur du point de retraite est portée à 2,334 F pour la période du 1er janvier 1996 au 30 juin 1996.
Arrêté du 26 février 1996
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 30 juin 1996
En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au samedi 29 juin 1996
La valeur du point de retraite est portée à 2,334 F pour la période du 1er janvier 1996 au 30 juin 1996.