Arrêté du 26 février 1996

Article 1

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Article 1

Le montant du salaire de référence est fixé à 15,18 F pour 1995.

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Périmé30 juin 1996

Créé le 8 mars 1996 · Périmé le 30 juin 1996

Le montant du salaire de référence est fixé à 15,18 F pour 1995.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 juin 1996

En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au samedi 29 juin 1996

Source : Légifrance