Périmé30 juin 1996
Créé le 8 mars 1996 · Périmé le 30 juin 1996
Le montant du salaire de référence est fixé à 15,18 F pour 1995.
Arrêté du 26 février 1996
Le montant du salaire de référence est fixé à 15,18 F pour 1995.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mars 1996 · Périmé le 30 juin 1996
Le montant du salaire de référence est fixé à 15,18 F pour 1995.
Périmé depuis le dimanche 30 juin 1996
En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au samedi 29 juin 1996
Source : Légifrance