JORF n°680068 du 21 mars 1990

II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant no 211 du 7 décembre 1989 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.


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Version 1

II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant no 211 du 7 décembre 1989 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.