II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant no 211 du 7 décembre 1989 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.Arrêté du 26 février 1990
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II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant no 211 du 7 décembre 1989 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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