JORF n°680068 du 21 mars 1990

III. - Accords collectifs de travail applicables

dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Protocole d'accord no 84 du 24 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois des accords collectifs des centres d'hébergement et de réadaptation sociale.

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III. - Accords collectifs de travail applicables

dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Protocole d'accord no 84 du 24 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois des accords collectifs des centres d'hébergement et de réadaptation sociale.