IV. - Orphelinat Coste (30-Nîmes)
Protocole d'accord no 88-03 du 1er décembre 1989 relatif au versement d'une indemnité de gestion et de responsabilité pour les personnels éducatifs et médicaux.Arrêté du 26 février 1990
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IV. - Orphelinat Coste (30-Nîmes)
Protocole d'accord no 88-03 du 1er décembre 1989 relatif au versement d'une indemnité de gestion et de responsabilité pour les personnels éducatifs et médicaux.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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