VIII. - Association du service de soins à domicile (53-Ernée)
Protocole d'accord du 29 septembre 1989 relatif à un changement de convention collective.Arrêté du 26 février 1990
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VIII. - Association du service de soins à domicile (53-Ernée)
Protocole d'accord du 29 septembre 1989 relatif à un changement de convention collective.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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