VII. - Agir pour mieux vivre (46-Cahors)
Avenant no 9-89 du 17 octobre 1989 relatif à la valeur du point.
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JORF n°680068 du 21 mars 1990
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VII. - Agir pour mieux vivre (46-Cahors)
Avenant no 9-89 du 17 octobre 1989 relatif à la valeur du point.