Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement du délai de dépôt des listes de candidats
Résumé. Les syndicats ont maintenant six semaines pour déposer leurs listes de candidats aux élections des agents non titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :