En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Modification d'une annexe pour inclure de nouvelles communes
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé (Classement des villes en zone de revitalisation) est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
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