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Arrêté du 26 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

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Modification des zones de revitalisation des centres-villes

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des communes en zone de revitalisation des centres-villes à partir du 1er janvier 2026.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F (Exonération de cotisation foncière pour les entreprises en zones de revitalisation) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Classement des villes en zone de revitalisation) modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification d'une annexe pour inclure de nouvelles communes

Résumé. Un arrêté ajoute des communes à une liste existante en suivant un ordre précis.

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé (Classement des villes en zone de revitalisation) est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Liste des communes sorties du dispositif de revitalisation

Résumé. Un arrêté liste les communes qui ne font plus partie des zones de revitalisation des centres-villes à partir du 1er janvier 2026.

Les communes sortant, au 1er janvier 2026, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur du classement des communes

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application du classement des communes en zone de revitalisation des centres-villes au 1er janvier 2026.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes françaises et leurs codes INSEE

Résumé. Un arrêté liste les communes françaises avec leurs codes INSEE.
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de fin d'année modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de fin d'année modifie un autre arrêté de l'année précédente.

Fait le 26 décembre 2025.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise Gatel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe