Article 1
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Arrêté du 26 décembre 2025
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,
Arrêtent :
Article 2
Les communes sortant, au 1er janvier 2026, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
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Article 3
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2026.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2025.
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise Gatel
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin