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Arrêté du 26 décembre 2025

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2026

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

Créé le 1 janvier 2026

Les communes sortant, au 1er janvier 2026, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

Créé le 1 janvier 2026

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2026.

Créé le 1 janvier 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise Gatel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe