Arrêté du 26 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé (Classement des villes en zone de revitalisation) est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe pour inclure de nouvelles communes

Résumé. Un arrêté ajoute des communes à une liste existante en suivant un ordre précis.

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé (Classement des villes en zone de revitalisation) est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance