En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du classement des communes
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application du classement des communes en zone de revitalisation des centres-villes au 1er janvier 2026.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2026.