Arrêté du 26 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur du classement des communes

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application du classement des communes en zone de revitalisation des centres-villes au 1er janvier 2026.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance