Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2023 modifié
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui régissait les finances et la comptabilité des armées pour 2024, à partir du 1er janvier 2025.
L'arrêté du 22 décembre 2023 modifié pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024 est abrogé au 1er janvier 2025.
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