Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté du 22 décembre 2023
Résumé L'article 2 de 2024 annule plusieurs parties de l'arrêté de 2023.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >
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