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Arrêté du 26 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une nouvelle procédure administrative

Résumé. Un nouvel arrêté décrit comment les procédures administratives seront mises en place et qui sera impliqué dans leur traitement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des douanes, notamment son article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2018 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) et 266 nonies (Tarifs de la taxe sur les déchets) du code des douanes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Mise en œuvre de la nouvelle procédure administrative

Résumé. La nouvelle procédure administrative est en train de se mettre en place.

en cours de traitement

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Procédure de traitement

Résumé. Cet article parle des étapes et des personnes impliquées dans le traitement d'une procédure en cours.

en cours de traitement

Fait le 26 décembre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la législation fiscale,

L. Martel

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 26 décembre 2024
Article 1
Article 2