JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement pour 2024

Résumé Il y aura 55 ingénieurs généraux de 1re classe et 69 de 2e classe en 2024.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |-------------------------------|----------| |Ingénieur général de 1re classe| 55 | |Ingénieur général de 2e classe | 69 |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement pour l'année 2024

Résumé En 2024, on fixe le nombre d'ingénieurs de l'armement par grade.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |-------------------|----------| | Ingénieur en chef | 446 | |Ingénieur principal| 122 | | Ingénieur | 201 |

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement pour 2024

Résumé Un arrêté fixe combien d'ingénieurs de chaque grade l'armée peut employer en 2024.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |-------------------------------|----------| |Ingénieur en chef de 1re classe| 185 | |Ingénieur en chef de 2e classe | 292 | | Ingénieur principal | 344 | | Ingénieur | 406 |

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour 2024

Résumé Il y a une limite de trois généraux de 1re classe et de dix généraux de 2e classe en 2024.

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |-------------------------------|----------| |Ingénieur général de 1re classe| 3 | |Ingénieur général de 2e classe | 10 |

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour 2024

Résumé On détermine combien d'ingénieurs militaires il peut y avoir en 2024, selon leur grade.

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |-------------------------------|----------| |Ingénieur en chef de 1re classe| 69 | |Ingénieur en chef de 2e classe | 133 | | Ingénieur principal | 150 | | Ingénieur | 310 |

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expression des plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les plafonds d'effectifs sont calculés en nombre de personnes équivalent à temps plein et doivent être atteints d'ici la fin de l'année 2024.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

D. Knecht

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse