Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expression des plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi
Résumé Les plafonds d'effectifs sont calculés en nombre de personnes équivalent à temps plein et doivent être atteints d'ici la fin de l'année 2024.
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.
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