Arrêté du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées mettent en œuvre des mesures, figurant en annexes au présent arrêté, qui conduisent à des dissolutions, transferts et réorganisations ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement.
Le bénéfice des dispositifs indemnitaires d'accompagnement mentionnés à l'alinéa précédent est accordé aux personnels du ministère des armées dans les conditions prévues aux articles 2 (Mesures indémnitaires pour les fonctionnaires et agents contractuels en durée indéterminée) à 4 (Allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les militaires) suivants et pour la période d'application de la mesure figurant en annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Mesures de réorganisation au sein du ministère des armées

Résumé. Les employés du ministère des armées touchés par les changements dans l'organisation recevront une aide financière.

Pour l'application de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées mettent en œuvre des mesures, figurant en annexes au présent arrêté, qui conduisent à des dissolutions, transferts et réorganisations ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement.
Le bénéfice des dispositifs indemnitaires d'accompagnement mentionnés à l'alinéa précédent est accordé aux personnels du ministère des armées dans les conditions prévues aux articles 2 (Mesures indémnitaires pour les fonctionnaires et agents contractuels en durée indéterminée) à 4 (Allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les militaires) suivants et pour la période d'application de la mesure figurant en annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance