Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les militaires
Résumé Les militaires peuvent aider financièrement leur conjoint à déménager si leur poste est supprimé ou déplacé.
Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé lorsque ces opérations conduisent à supprimer ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés.
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