Arrêté du 26 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er (Mise en œuvre des mesures de réorganisation au ministère des armées) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) lorsque ces opérations conduisent à supprimer ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Allocation d'aide à la mobilité du conjoint des militaires

Résumé. Les militaires dont le poste est supprimé ou déplacé peuvent avoir une aide pour déplacer leur conjoint.

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er (Mise en œuvre des mesures de réorganisation au ministère des armées) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) lorsque ces opérations conduisent à supprimer ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance