Arrêté du 26 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 2

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Augmentation des montants de la part Qualifications et habilitations

Résumé. Les montants de la part 'Qualifications et habilitations' sont augmentés pour les niveaux 2, 3 et 4 à partir du 1er janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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