Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 26 avril 2017
Résumé Un arrêté récent modifie un autre arrêté, mais sans préciser comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié