Arrêté du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des montants de la part Qualifications et habilitations) et 3 (Augmentation des montants de la part Qualification et habilitation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2017 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 et 3.

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des montants de la part Qualifications et habilitations) et 3 (Augmentation des montants de la part Qualification et habilitation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance