En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des montants de la part Qualifications et habilitations) et 3 (Augmentation des montants de la part Qualification et habilitation) du présent arrêté.
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