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Arrêté du 26 décembre 2022

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Article 15

Modification des compétences de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions dans l'annexe d'un arrêté

Résumé On change « Vice-présidence du CGEDD » par « Secrétariat du chef de service » dans un document.

Aux seizième et dix-neuvième lignes du tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : « Vice-présidence du CGEDD » sont remplacés par les mots : « Secrétariat du chef de service ».

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Version 1

Aux seizième et dix-neuvième lignes du tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : « Vice-présidence du CGEDD » sont remplacés par les mots : « Secrétariat du chef de service ».