Arrêté du 26 décembre 2022

Article 4

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Article 4

Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil général et présidé par le vice-président, est une instance de concertation sur les questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Composition et fonctionnement du comité d'animation et de coordination

Résumé. Un comité de membres du conseil général discute des sujets du conseil.

Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil général et présidé par le vice-président, est une instance de concertation sur les questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général.

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