JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 4

Article 4

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Composition et fonctionnement du comité d'animation et de coordination

Résumé Un comité au conseil général discute des problèmes avec le vice-président en chef, selon les règles du conseil.

Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil général et présidé par le vice-président, est une instance de concertation sur les questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général.


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Version 1

Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil général et présidé par le vice-président, est une instance de concertation sur les questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général.