Arrêté du 26 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.
Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Organisation des sections et rôle du collège

Résumé. Les sections du conseil général réfléchissent ensemble et gardent leurs compétences à jour.

Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.
Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

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