JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 3

Article 3

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Organisation des sections et maintien des compétences

Résumé Les sections travaillent en équipe et s'assurent que tout le monde reste compétent.

Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.
Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.


Historique des versions

Version 1

Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.

Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.