Arrêté du 26 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023 pour les agents actifs recrutés à partir du 1er janvier 2023, le 9 janvier 2023 pour les agents actifs recrutés avant le 1er janvier 2023 et les retraités résidant à Paris et dans le Vaucluse et le 1er mars 2023 pour les autres agents actifs recrutés avant le 1er janvier 2023 et retraités.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Entrée en vigueur différenciée de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2023, mais pas pour tout le monde en même temps.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023 pour les agents actifs recrutés à partir du 1er janvier 2023, le 9 janvier 2023 pour les agents actifs recrutés avant le 1er janvier 2023 et les retraités résidant à Paris et dans le Vaucluse et le 1er mars 2023 pour les autres agents actifs recrutés avant le 1er janvier 2023 et retraités.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance