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Arrêté du 26 décembre 2022

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Article 2

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995

Résumé Les agents de la Banque de France sont maintenant inclus dans un article important.

L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « du régime général », sont insérés les mots : « ainsi que les agents titulaires actifs et retraités de la Banque de France, »

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :

Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « du régime général », sont insérés les mots : « ainsi que les agents titulaires actifs et retraités de la Banque de France, »