Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affiliation à la sécurité sociale pour les agents des régimes spéciaux
Résumé. Les agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale sont désormais affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie ou de la caisse générale de sécurité sociale selon leur lieu de travail, avec quelques exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 mars 1995Art. 1