Arrêté du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1995

Art. 1

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Modification des règles d'affiliation à la sécurité sociale pour les agents des régimes spéciaux

Résumé. Les agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale sont désormais affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie ou de la caisse générale de sécurité sociale selon leur lieu de travail, avec quelques exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 mars 1995
Art. 1

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