Arrêté du 26 décembre 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Charge d'exécution du directeur général de l'énergie et du climat et du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Les responsables de l'énergie et de la sécurité sociale doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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