Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux nets collectifs fixés par l'annexe 1
Résumé Les taux nets collectifs sont fixés par une annexe de l'arrêté.
Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés par l'annexe 1 au présent arrêté.
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