JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Taux de cotisation nationale

Résumé En France, le taux des cotisations est de 2,24 %.

Le taux net moyen national de cotisation est de 2,24 %.


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Version 1

Le taux net moyen national de cotisation est de 2,24 %.