Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des États ou territoires concernés par la législation fiscale française
Résumé L'Allemagne est sur la liste des pays concernés par un article du code des impôts français.
La liste des Etats ou territoires prévue au 4° du II de l'article 1649 ter A du code général des impôts est composée des Etats suivants :
Allemagne.
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