Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des États soumis à une imposition spécifique en matière de taxes
Résumé. L'Allemagne fait partie des pays dont les taxes sont régies par des règles spécifiques en France.
La liste des Etats ou territoires prévue au 4° du II de l'article 1649 ter A du code général des impôts est composée des Etats suivants :
Allemagne.