Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits budgétaires
Résumé. On a le droit de dépenser jusqu'à 18 millions d'euros en 2022 pour un projet précis.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 18 327 977,32 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.