Arrêté du 26 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2019.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur à partir du 1er mars 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance