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Suppression des règles sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 26 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire dans l'éducation
Arrêté du 24 janvier 2013 · art. 1 (Ab)
Exclusions et assignations de dépenses dans les ministères de l'Éducation
Arrêté du 24 janvier 2013 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire dans l'éducation
Arrêté du 24 janvier 2013 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 24 janvier 2013 · art. 6 (Ab)
Exclusions de contrôle pour certaines recettes
Arrêté du 24 janvier 2013 · art. 4 (Ab)