Arrêté du 26 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2018 supprime les règles sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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