Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les ordres de payer et de recouvrer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 janvier 2013Art. 2 : Exclusions du contrôle budgétaire pour certaines dépensesArrêté du 24 janvier 2013Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les finances publiques
→ Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6