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Arrêté du 26 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Abrogation d'articles sur les ordres de payer et de recouvrer

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2013 concernant les ordres de payer et de recouvrer pour le Premier ministre et le ministère des droits des femmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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