JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Article 3

Article 3

Dans le tableau du 4 de l'annexe A et dans le tableau de l'annexe D de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé, les mots : « Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris » sont remplacés par les mots : « Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ».


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Version 1

Dans le tableau du 4 de l'annexe A et dans le tableau de l'annexe D de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé, les mots : « Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris » sont remplacés par les mots : « Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ».