Arrêté du 26 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Art. 4

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Changement d'assignation comptable pour les ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Les ordres de payer et de recouvrer du directeur du service national des oléoducs interalliés sont désormais assignés sur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

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