Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'assignation comptable pour les ordres de payer et de recouvrer
Résumé. Les ordres de payer et de recouvrer du directeur du service national des oléoducs interalliés sont désormais assignés sur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
A modifié les dispositions suivantes :