Article 1
L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « à compter du 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2017 » ;
b) Après le deuxième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Argentine ; »
c) Après le neuvième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
«-Costa Rica ;
«-Gibraltar ; »
d) Après le dixième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
«-Ile de Man (Royaume-Uni) ;
«-Inde ; »
e) Après le onzième alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
«-Islande ;
«-Israël ;
«-Japon ; »
f) Après le douzième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
«-Liechtenstein ;
«-Malaisie ; »
g) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
«-Russie ;
«-Singapour ;
«-Uruguay. »
2° L'article 2 est abrogé.
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