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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des directions des services informatiques
Résumé. Les directions des services informatiques sont réorganisées avec des sièges et établissements dans différentes villes de France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2011Art. 3 : Organisation des directions régionales de services informatiques
→ Version 2 : Modification de la dénomination et des établissements d'une direction régionale
→ Version 2 : Modification de la dénomination et des établissements d'une direction régionale
- Arrêté du 11 avril 2011Art. 3
- Arrêté du 11 avril 2011