Arrêté du 26 décembre 2017

Article 1

Créé le 31 décembre 2017

Les modalités d'organisation des concours sur titres complétés d'épreuves pour l'accès à certains grades relevant des filières ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, régis respectivement par les décrets n° 2016-1705 et n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 susvisés, sont fixées, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-636 du 19 mai 2016art. 4-6 (V) Décret n°2016-636 du 19 mai 2016art. 4-7 (V) Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 (V) Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017