Arrêté du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.

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Suspension temporaire de l'application d'un barème horaire

Résumé. Un arrêté suspend temporairement l'application d'une partie d'un ancien texte sur les salaires des ouvriers.

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.

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