Arrêté du 26 décembre 2016

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 5 juin 1998 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les qualifications techniques

Résumé. Un ancien arrêté sur la qualification des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne est annulé.

L'arrêté du 5 juin 1998 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2017

Source : Légifrance