JORF n°0002 du 3 janvier 2017

Article 7

Article 7

L'arrêté du 5 juin 1998 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 juin 1998 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne est abrogé.