Créé le 4 janvier 2017
L'arrêté du 5 juin 1998 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2016
Article 7
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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2017
L'arrêté du 5 juin 1998 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne est abrogé.