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Arrêté du 26 décembre 2016

Article 4-1

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Article 4-1

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, à l'article 2 (Fixation du coût de l'hébergement par le préfet), le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".

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Abrogé14 février 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 14 février 2022

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, à l'article 2 (Fixation du coût de l'hébergement par le préfet), le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".

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