Arrêté du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2001

Art. 1

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Modification des modalités d'estimation pour l'indemnisation des animaux abattus

Résumé. Les animaux abattus et les produits détruits sur ordre de l'administration sont estimés pour indemnisation, incluant leur valeur marchande et les frais de renouvellement du cheptel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2001Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 30 mars 2001
Art. 1

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