Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'estimation pour l'indemnisation des animaux abattus
Résumé. Les animaux abattus et les produits détruits sur ordre de l'administration sont estimés pour indemnisation, incluant leur valeur marchande et les frais de renouvellement du cheptel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2001Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 30 mars 2001Art. 1