ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'Académie des technologies est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2014

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Contrôle budgétaire de l'Académie des technologies

Résumé. L'Académie des technologies doit suivre les règles de contrôle budgétaire définies par un décret de 2012.

L'Académie des technologies est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance