Créé le 31 décembre 2014
L'Académie des technologies est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014