Arrêté du 26 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

Source : Légifrance