Arrêté du 26 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le jury comprend un magistrat, président, et deux fonctionnaires de catégorie A, dont au moins un greffier en chef. En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Composition du jury pour l'examen de greffier

Résumé. Le jury d'un examen pour devenir greffier est composé d'un magistrat et de deux fonctionnaires, dont un greffier en chef. En cas d'absence du président, le greffier en chef le plus ancien prend sa place.

Le jury comprend un magistrat, président, et deux fonctionnaires de catégorie A, dont au moins un greffier en chef. En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.

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En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 2014

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