Arrêté du 26 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Application de l'arrêté sur la formation des greffiers

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté, qui organise la formation des greffiers stagiaires.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

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