Abrogé30 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 2 janvier 2014 · Abrogé le 30 juin 2014
L'arrêté du 27 juin 2013relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2013
Article 6
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Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 6
En vigueur du jeudi 2 janvier 2014 au dimanche 29 juin 2014