Arrêté du 26 décembre 2013

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 27 juin 2013relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole est abrogé.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 2 janvier 2014 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel

Résumé. Un arrêté fixant les tarifs du gaz naturel à La Réole est annulé.

L'arrêté du 27 juin 2013relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2014 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance