Arrêté du 26 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel) du décret est trimestrielle, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 2 janvier 2014 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement trimestriel des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel de la Régie de La Réole sont ajustés tous les trimestres jusqu'à un nouvel arrêté tarifaire.

La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel) du décret est trimestrielle, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2014 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance