Arrêté du 26 décembre 2013

Article 5

Créé le 1 janvier 2014

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel.
Il est établi par le responsable de la fonction financière ministérielle, en liaison avec les responsables de programme et de la gestion des ressources humaines.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014