Arrêté du 26 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des emplois et crédits de personnel dans les ministères) retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel.
Il est établi par le responsable de la fonction financière ministérielle, en liaison avec les responsables de programme et de la gestion des ressources humaines.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits

Résumé. Un document prévoit chaque mois les entrées et sorties de personnel dans les ministères, ainsi que les dépenses liées.

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des emplois et crédits de personnel dans les ministères) retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel.
Il est établi par le responsable de la fonction financière ministérielle, en liaison avec les responsables de programme et de la gestion des ressources humaines.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance