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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier
Résumé. Un arrêté de 2005 sur le contrôle financier des programmes du ministère des Finances est supprimé fin 2013.
L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé au 31 décembre 2013.